Détails de l'annonce

Objet : ELABORATION ET DIFFUSION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE MARSILLARGUES

Idao : 102708

Date de saisie : : 02/09/2010

Date de publication : 03/09/2010

Type de procédure : Niveau I

Secteur : Services

Lieu : Marsillargues

Département : 34

Date limite de remise des candidatures : 23/09/2010 12:00

Date limite de remise de l'offre : 23/09/2010 12:00

Autres publications :

Contact : marche-public@marsillargues.fr

Nom et adresse : COMMUNE DE MARSILLARGUES Place de l’Hôtel de Ville – BP 23 – 34590 MARSILLARGUES Représenté par : Madame Bernadette VIGNON, Maire

Site internet : http://www.marsillargues.fr

Date d'execution : 23/09/2010

Objet : ELABORATION ET DIFFUSION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE MARSILLARGUES

Renseignements complémentaires :
Le PCS n’est pas un document réglementaire officiel mais un instrument d’aide à la décision (sous réserve de modification légale). Il doit préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer, voire supprimer, les incertitudes et actions improvisées. La présente proposition se limitera à son volet sur le risque Inondation. Le document sera ensuite complété pour les autres risques identifiés au sein de la commune. Forme : Marché unique Financement : Le financement est assuré par le budget de la Commune et se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Forme juridique : Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l’article 51 du CMP. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : Ce marché ne comporte aucun nombre minimum ni maximum de candidats. Les opérateurs économiques qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales, qui ne font pas l’objet d’une interdiction à concourir et qui ont prouvé leur capacité professionnelle, technique et financière pour assurer la mission de service public objet du présent marché seront admis à présenter une offre et à négocier avec le Pouvoir Adjudicateur si celui-ci le décide. Ils recevront le dossier de consultation des entreprises qui indiquera la date limite de remise des offres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : indiqués au règlement de la consultation Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Libellé % 1-Prix des prestations 55 2-Qualité de l'offre au regard du mémoire technique 45 Renseignements administratifs et techniques : Renseignement(s) administratif(s) Et demande du dossier de consultation : Commune de Marsillargues SERVICE DES MARCHES PUBLICS Place de l’Hôtel de Ville BP 23 34590 MARSILLARGUES marche-public@marsillargues.fr tél. : 04 67 83 52 10 Renseignement(s) technique(s) : Commune de Marsillargues Place de l’Hôtel de Ville BP 23 34590 MARSILLARGUES M. MATHON – Services Techniques tél. : 04 67 83 55 80 Date et heure limites de réception des offres : 23 septembre 2010 à 12 heures. Renseignements complémentaires : Les dossiers des candidats rédigés en langue française, seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Recours : Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot - 34003 MONTPELLIER CEDEX 1 Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Contacts : Téléphone : +33 4 67 54 81 00 / Télécopie : +33 4 67 54 74 10 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Code(s) d'activité(s) :

- Services fournis principalement aux entreprises : Etude (Ref BOAMP : 793)

D.C.E

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