MAPA N°102693
Identité de l'Organisme Public
Organisme : MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP
Site : http://www.
Ville : 06480 LA COLLE SUR LOUP
Détails de l'annonce
Objet : CONTRATS D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Idao : 102693
Date de saisie : : 17/08/2010
Date de publication : 19/08/2010
Type de procédure : Niveau I
Secteur : Services
Lieu : LA COLLE SUR LOUP
Département : 06
Date limite de remise des candidatures : 24/09/2010 16:00
Date limite de remise de l'offre : 24/09/2010 16:00
Autres publications : www.marches-securises.fr www.e-marchepublics.com www.sictiam.fr www.klekoon.com
Contact : HELENE TSOUVALAS htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr
Nom et adresse : Mairie de la Colle sur Loup Le Canadel 06480 La Colle sur Loup
Site internet : http://www.maeches-securises.fr
Date d'execution : 01/01/2011
Objet : CONTRATS D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Renseignements complémentaires :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : MAPA 2010 044 20
Description/Objet du marché : Souscription de contrats d’assurance Protection juridique pour la commune de La Colle Sur Loup
Division en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes prises en considération : oui.
Quantité ou étendue globale : Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
Options : Selon description dans le cahier des charges.
Durée du Marché ou délai d’exécution :
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2011 jusqu’au 31 Décembre 2014. Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l’offre (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %).
Retrait du dossier de consultation :
Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr
Code(s) d'activité(s) :
- Assurance : Assurance (Ref BOAMP : 773)
D.C.E
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