>Foire aux questions

Un Mapa est un Marché A Procédure Adaptée. Pourquoi adaptée ?

Parce que le Code des Marchés Publics permet à l’acheteur d’adapter la publicité et la procédure de son marché en fonction de son montant et de sa nature. Concrètement, un Mapa est un marché inférieur à 135 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services de l’Etat, 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités et 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux. Pour les Mapa inférieurs à 90 000 euros HT, l’Acheteur a le choix du support de publication. Il peut publier son avis soit dans le presse écrite (spécialisée, PQR), soit dans un journal d’annonces légales ou sur un site Internet. Pour les Entreprises, répondre à un Mapa signifie bien souvent moins de lourdeur administrative. D’autre part, le Mapa est tout indiqué si l’entreprise débute dans les marchés publics ou s’il s’agit d’une TPE ou d’une PME.

Pourquoi un Acheteur Public peut utiliser Accesmapa.fr?

GRATUITÉ TOTALE des Publications du MAPA et des DCE?: Économie pour les Utilisateurs Publics.

Achats Collectivités – Achats Publics qui développent la Plateforme AccesMapa.fr ont une longue expérience dans le domaine des services aux Organismes Publics et aux Entreprises (Pour information les plateformes www.achats-collectivites.fr et www.achatspublics.fr sont mise en ligne depuis 2001).

Les entreprises ont-elles la « primeur » des Mapa publiés sur la plateforme accesmapa.fr ?

Pour les Mapa inférieurs à 90 000 euros HT, certains Acheteurs Publics choisissent de ne publier que sur la plateforme AccesMapa.fr. Les entreprises référencées ont alors l’exclusivité de cette annonce puisqu’elles reçoivent une alerte par mail (dans la mesure où l’objet du marché les concerne).

Toutefois, dans la mesure où l’acheteur a le choix de son support pour ces marchés, il arrive qu’il complète sa publication par une insertion dans un ou plusieurs autres supports presse ou Internet.

Comment faire pour recevoir les Mapa par mail ?

Les Mapa saisis directement par les Acheteurs publics inscrits à nos services sont mis en ligne, en accès libre, sur la plateforme AccesMapa.fr. L’accès à la consultation de ces Mapa est volontairement libre dans le but de permettre une publicité maximale et une mise en concurrence effective.

L’envoi d’alertes sur les Mapa et Appels d’offres par voie électronique (par mail) auprès des Entreprises nécessitent de se référencer. Le Référencement Fournisseur comprend un ensemble de services destinés à accompagner les Entreprises dans leurs démarches auprès des Collectivités et Administrations.

Pourquoi certaines annonces comportent-elles des documents joints et d’autres non ?

Les acheteurs publics inscrits ont la possibilité de joindre le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) au texte de leur MAPA

Le D.C.E. contient toutes les précisions nécessaires sur le marché. Il est, ce que l’on pourrait appeler, un Cahier des charges, et comprend plusieurs documents : l’acte d’engagement, le règlement de la consultation, la cahier des clauses techniques particulières, la cahier des clauses administratives particulières…Cette possibilité de publication est laissée au choix de l’acheteur public. Si celui-ci n’a pas mis en ligne le D.C.E., c’est à l’Entreprise d’en faire la demande par mail, fax ou courrier postal auprès de l’Organisme public qui passe le marché.

Information

Depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont l'obligation de mettre en ligne sur Internet les avis des M.A.P.A. supérieur à 90 000 euros HT accompagnés du D.C.E.