Accès MAPA - Plateforme des Marchés à Procédure Adaptée

Cadre Règlementaire

RAPPEL des Seuils des MAPA et Appels d'Offres

  • Marchés à procédure adaptée jusqu'à 25 000 € HT
  • 209 000 € HT pour les Marchés de Fournitures et Services des Collectivités Locales
  • 135 000 € HT pour les Marchés de Fournitures et Services des Entités adjudicatrices, et pour les Marchés Publics de Fournitures et de Services passés dans le domaine de la Défense ou de la Sécurité
  • 5 225 000 € HT pour les Marchés de Travaux et Contrats de Concessions

Publicité des M.A.P.A. (telle que stipulée dans le Code des Marchés Publics) :

  • de 0 à 25 000 € HT : Demande de devis considérée comme mise en concurrence suffisante
  • de 25 000 à 90 000 € HT : publication au choix dans un support de Presse écrite, Journal d’Annonces légales et/ou Internet.
  • Au-delà de 90 000 € HT et jusqu’à 209 000 € HT pour les Collectivités, 135000 € HT pour l'Etat, ou 5 225 000 € HT: publication au BOAMP, et en complément dans un support Internet, de presse écrite ou journal d’annonces légales.

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ACCÈS MAPA
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83500 LA SEYNE
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