Publication et Diffusion des MAPA

Ce Service de Publication gratuite s’adresse exclusivement aux ACHETEURS des Organismes Publics
soumis au Code de la Commande Publique (Les Entreprises Privées ne peuvent donc pas s'inscrire).

L' Accès aux annonces est totalement LIBRE et GRATUIT
.

La Plateforme AccesMapa.fr permet aux ACHETEURS PUBLICS, par un Espace Sécurisé, convivial et fonctionnel, de :

  • Rédiger les Mapa avec un formulaire simplifié - Gérer les publications : immédiates ou différées.
  • Enregistrement possible (brouillon) de l'Avis, pour en reprendre la rédaction ultérieurement.
  • Joindre les Documents de la Consultation.
  • Attacher, si souhaité, autant de Fichiers voulus au Mapa pour mise en ligne.
  • Accéder au Journal de Consultation des D.C.E. : Suivi en temps réel du nombre d’entreprises ayant téléchargé les documents de la Consultation.
  • Corriger le texte d’un Mapa ou le contenu d’un fichier du D.C.E. : Les Entreprises concernées sont de nouveau alertées des éventuels correctifs apportés soit au Mapa, soit aux D.C.E.

Les Mapa rédigés, ainsi que les D.C.E., sont réceptionnés par les services d'AccesMapa.fr pour vérification et validation définitive avec mise en ligne de l’Avis et des documents joints (un Accusé de Mise en ligne est envoyé au Rédacteur du MAPA)

Après Validation, les Mapa sont intégrés au système de veille  www.AchatsPublics.fr et www.Achats-Collectivites.fr  
pour envoi par mail, aux Entreprises référencées.
(ou en Consultation Libre pour tous les Utilisateurs sur AccèsMapa)

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Derniers MAPA publiés

Cadre Règlementaire

RAPPEL des Seuils des MAPA et Appels d'Offres en vigueur au 1er janvier 2022

  • Marchés à procédure adaptée pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT ( Seuil au 1er Janvier 2020 )
  • et inférieurs à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales
  • et inférieurs à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense
  • et inférieurs à 431 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
  • et inférieurs à 5 382 000 € HT pour les Marchés de Travaux et Contrats de Concessions

Publicité des M.A.P.A. (telle que stipulée dans le Code de la Commande Publique) :

  • de 0 à 40 000 € HT : Demande de devis considérée comme mise en concurrence suffisante
  • de 40 000 à 90 000 € HT : publication au choix dans un support de Presse écrite, Journal d’Annonces légales et/ou Internet.
  • Au-delà de 90 000 € HT et jusqu’à 215 000 € HT pour les Collectivités, 140 000 € HT pour l'Etat, ou 5 382 000 € HT: publication au BOAMP, et en complément dans un support Internet, de presse écrite ou journal d’annonces légales.